Article 1Éditeur du site et de la plateforme
Le site scriptgen.studio et la plateforme ScriptGen Studio sont édités et exploités par :
- Dénomination
- KAYÉ Sarl
- Forme
- Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 francs CFA
- Siège social
- Abidjan, Yopougon Azito, République de Côte d'Ivoire
- RCCM
- RCCM CI-ABJ — immatriculation en cours
- Directeur de publication
- Zou Bi Bah Anderson, gérant
ScriptGen Studio est une marque et un produit édités par KAYÉ Sarl. ScriptGen Studio ne constitue pas une personne morale distincte. Toute relation contractuelle née de l'utilisation de la plateforme est conclue avec KAYÉ Sarl.
Article 2Hébergement
La plateforme est hébergée par Vercel Inc., société de droit de l'État du Delaware (États-Unis), dont le siège est situé 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, joignable à privacy@vercel.com.
Article 3Propriété intellectuelle du site
L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme — structure, textes, interfaces, bases de données, marques, logotypes, chartes graphiques, dénominations « ScriptGen Studio » et « KAYÉ » — est la propriété exclusive de KAYÉ Sarl ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation à son bénéfice.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de KAYÉ Sarl, est interdite et constitue une contrefaçon.
Cette disposition ne s'applique pas aux œuvres créées par les utilisateurs.
Le régime des œuvres créées par les utilisateurs est défini à l'article 7 des Conditions Générales d'Utilisation.