Document légal
Ce que vous pouvez faire sur la plateforme, ce que nous nous engageons à faire, et à qui appartient ce que vous écrivez. L'article 7 est le plus important : il est à vous.
En vigueur au 5 septembre 2026Éditeur KAYÉ SarlVersion 1
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles KAYÉ Sarl met à disposition la plateforme ScriptGen Studio et les modalités d'utilisation du service par toute personne y accédant.
L'utilisation de la plateforme, y compris dans le cadre de l'offre gratuite, emporte acceptation pleine et entière des CGU.
| Terme | Définition |
|---|---|
| KAYÉ | KAYÉ Sarl, éditeur et exploitant de la plateforme. |
| Plateforme | Le service en ligne accessible à l'adresse scriptgen.studio, comprenant l'application, ses agents d'assistance et ses fonctions d'export. |
| Utilisateur | Toute personne physique disposant d'un Compte, à titre gratuit ou payant. |
| Compte | L'espace personnel permettant l'accès à la Plateforme. |
| Œuvre | Tout contenu créé, saisi, importé ou généré par l'Utilisateur au moyen de la Plateforme : idée, synopsis, structure, bible, séquencier, scène, dialogue, scénario, note. |
| Agent | Un module d'assistance de la Plateforme, spécialisé sur une étape de l'écriture. |
| Abonnement | L'offre payante souscrite par l'Utilisateur, régie par les Conditions Générales de Vente. |
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L'accès à la Plateforme suppose la création d'un Compte au moyen d'une adresse électronique valide et d'un mot de passe personnel.
L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à KAYÉ.
La souscription à une offre payante est réservée aux personnes âgées d'au moins dix-huit ans. Les personnes âgées de seize à dix-huit ans peuvent accéder à l'offre gratuite sous réserve de l'autorisation préalable de leur représentant légal, qui peut être demandée à tout moment. La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de seize ans.
La Plateforme met à disposition de l'Utilisateur un ensemble d'agents d'assistance à l'écriture de scénarios. Ces agents accompagnent l'Utilisateur dans la structuration de son récit et dans la mise en forme professionnelle de son scénario, jusqu'à l'export d'un document exploitable.
Le périmètre exact des fonctions accessibles dépend de l'offre souscrite, telle que décrite sur la page tarifaire et dans les Conditions Générales de Vente.
KAYÉ se réserve la faculté de faire évoluer la Plateforme, d'ajouter, de modifier ou de retirer des fonctions, dans le respect de l'article 12.
La Plateforme repose sur des systèmes de traitement automatique du langage. L'Utilisateur est informé de ce qui suit, qu'il reconnaît accepter :
L'Utilisateur s'interdit :
L'Utilisateur est seul responsable des Œuvres qu'il crée et de leur exploitation.
L'Utilisateur est et demeure seul titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses Œuvres.
KAYÉ ne revendique aucun droit de propriété sur les Œuvres. KAYÉ n'acquiert aucune part de leurs recettes d'exploitation et ne dispose d'aucun droit de préférence, d'option ou de premier refus sur celles-ci.
Aux seules fins de fournir le service, l'Utilisateur concède à KAYÉ une licence non exclusive, gratuite et révocable, limitée aux opérations techniques nécessaires : héberger l'Œuvre, l'afficher à l'Utilisateur, la transmettre aux prestataires techniques mentionnés dans la Politique de Confidentialité et en générer les exports demandés.
Cette licence prend fin à la suppression de l'Œuvre ou à la fermeture du Compte, sous réserve des durées de conservation techniques et légales.
Les Œuvres des Utilisateurs ne sont pas utilisées pour entraîner, réentraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle, ni par KAYÉ, ni par ses prestataires. Toute évolution de ce principe supposerait le consentement exprès, préalable et révocable de l'Utilisateur.
KAYÉ met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la Plateforme. Le service est fourni sans engagement de disponibilité chiffré.
KAYÉ peut interrompre l'accès pour des opérations de maintenance. Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance lorsque cela est possible.
KAYÉ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment de la perte de chance, de la perte d'exploitation, du préjudice commercial ou de l'atteinte à l'image.
La responsabilité de KAYÉ, si elle venait à être engagée, est limitée au montant total effectivement payé par l'Utilisateur au titre de son Abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur. Pour un Utilisateur de l'offre gratuite, cette responsabilité est limitée au préjudice direct et certain.
L'Utilisateur est invité à conserver une copie de ses Œuvres au moyen des fonctions d'export mises à sa disposition.
KAYÉ peut suspendre ou fermer un Compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf en cas de contenu manifestement illicite ou d'atteinte à la sécurité de la Plateforme, où la suspension peut être immédiate.
L'Utilisateur peut fermer son Compte à tout moment. Les conséquences financières éventuelles sont régies par les Conditions Générales de Vente.
En cas de fermeture, l'Utilisateur dispose de trente jours pour exporter ses Œuvres, sauf lorsque la fermeture est motivée par un contenu manifestement illicite.
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
Consulter la Politique de confidentialité.
KAYÉ peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée à l'Utilisateur par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur qui refuse les nouvelles conditions peut fermer son Compte et, s'il est abonné, obtenir le remboursement au prorata de la période payée non consommée.
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien.
En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente jours à compter de la réclamation écrite, le litige est porté devant les juridictions compétentes d'Abidjan.