Document légal

Politique de confidentialité

Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le gardons, et qui d'autre y a accès. La section 4 traite le cas de vos scénarios, qui n'est pas celui des autres données.

En vigueur au 5 septembre 2026Éditeur KAYÉ SarlVersion 1

Section 1Responsable du traitement

KAYÉ Sarl, RCCM CI-ABJ — immatriculation en cours, siège social à Abidjan, Yopougon Azito, est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la Plateforme.

Section 2Données collectées

CatégorieDétail
IdentificationNom ou pseudonyme, adresse électronique, mot de passe chiffré, pays.
ContactNuméro de téléphone lorsqu'il est communiqué, notamment pour l'assistance par messagerie.
ŒuvresContenus créés au moyen de la Plateforme. Traitement particulier décrit à la section 4.
UsageJournaux de connexion, adresse IP, type d'appareil, pages consultées, actions réalisées.
FacturationOffre souscrite, historique des paiements, factures. Les données complètes des instruments de paiement ne sont pas conservées par KAYÉ.
AssistanceÉchanges avec le service client.

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Section 3Finalités

  • fournir le service, gérer le Compte et permettre l'accès aux Œuvres — exécution du contrat ;
  • traiter les paiements et établir les factures — exécution du contrat et obligation légale ;
  • assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir les usages frauduleux — intérêt légitime ;
  • améliorer le service par des mesures d'usage agrégées et non nominatives — intérêt légitime ;
  • adresser des informations sur le service et, le cas échéant, des communications commerciales — consentement, révocable à tout moment.

Section 4Traitement particulier des Œuvres

Les Œuvres sont traitées comme des données confidentielles.

  • elles ne sont accessibles qu'à l'Utilisateur qui en est l'auteur ;
  • elles ne sont pas utilisées pour entraîner, réentraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle ;
  • elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales ;
  • les personnels de KAYÉ n'y accèdent qu'à la demande expresse de l'Utilisateur dans le cadre d'une assistance, ou sur réquisition d'une autorité compétente.

Section 5Destinataires et sous-traitants

KAYÉ fait appel aux prestataires suivants, qui agissent sur instruction et sont tenus à une obligation de confidentialité :

PrestataireRôleDonnées concernées
Vercel Inc.Hébergement du site et de l'applicationEnsemble des données transitant par l'application
Supabase, Inc.Base de données, authentification et stockage des exportsDonnées du compte, Œuvres, journaux de connexion
Anthropic, PBC — 548 Market Street, PMB 90375, San Francisco, CA 94104, États-UnisTraitement des requêtes d'assistance à l'écritureContenus transmis lors d'une sollicitation d'un Agent
CinetPayTraitement des paiementsDonnées de facturation et de transaction
Resend (Plus Five Five, Inc.) — 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-UnisEnvoi des courriers électroniques transactionnelsAdresse électronique et contenu du message

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Section 6Transferts hors de Côte d'Ivoire

La base de données, l'authentification et les exports sont hébergés par Supabase dans l'Union européenne (région eu-central-1, Francfort, Allemagne). Vercel, Anthropic et Resend sont établis aux États-Unis.

Certains prestataires sont susceptibles d'être établis hors de Côte d'Ivoire. Les transferts correspondants sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées. L'Utilisateur peut obtenir communication de ces garanties sur demande.

Section 7Durées de conservation

DonnéeDurée
Compte et données d'identificationDurée de la relation contractuelle, puis douze mois.
ŒuvresDurée de la relation contractuelle, puis trente jours pour permettre l'export, puis suppression.
Données de facturationDurée légale de conservation des pièces comptables.
Journaux de connexionDouze mois.
Échanges avec le service clientTrente-six mois.

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Section 8Droits des personnes

L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès.

Ces droits s'exercent à l'adresse scriptgenstudio@gmail.com. KAYÉ répond dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, l'Utilisateur peut saisir l'autorité de protection des données compétente en Côte d'Ivoire.

Section 9Sécurité

KAYÉ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications, chiffrement des mots de passe, cloisonnement des accès, journalisation et sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, KAYÉ en informe l'autorité compétente et, lorsque le risque est élevé, les Utilisateurs concernés.

Section 10Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir la session de l'Utilisateur. Ces cookies ne requièrent pas de consentement.

Tout cookie de mesure d'audience ou de publicité est soumis au consentement préalable de l'Utilisateur, recueilli au moyen d'un bandeau permettant de refuser aussi simplement que d'accepter, et révocable à tout moment.

Section 11Modification de la présente politique

Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur.