Section 1Responsable du traitement
KAYÉ Sarl, RCCM CI-ABJ — immatriculation en cours, siège social à Abidjan, Yopougon Azito, est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la Plateforme.
Section 2Données collectées
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Section 3Finalités
- fournir le service, gérer le Compte et permettre l'accès aux Œuvres — exécution du contrat ;
- traiter les paiements et établir les factures — exécution du contrat et obligation légale ;
- assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir les usages frauduleux — intérêt légitime ;
- améliorer le service par des mesures d'usage agrégées et non nominatives — intérêt légitime ;
- adresser des informations sur le service et, le cas échéant, des communications commerciales — consentement, révocable à tout moment.
Section 4Traitement particulier des Œuvres
Les Œuvres sont traitées comme des données confidentielles.
- elles ne sont accessibles qu'à l'Utilisateur qui en est l'auteur ;
- elles ne sont pas utilisées pour entraîner, réentraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle ;
- elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales ;
- les personnels de KAYÉ n'y accèdent qu'à la demande expresse de l'Utilisateur dans le cadre d'une assistance, ou sur réquisition d'une autorité compétente.
Section 5Destinataires et sous-traitants
KAYÉ fait appel aux prestataires suivants, qui agissent sur instruction et sont tenus à une obligation de confidentialité :
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Section 6Transferts hors de Côte d'Ivoire
La base de données, l'authentification et les exports sont hébergés par Supabase dans l'Union européenne (région eu-central-1, Francfort, Allemagne). Vercel, Anthropic et Resend sont établis aux États-Unis.
Certains prestataires sont susceptibles d'être établis hors de Côte d'Ivoire. Les transferts correspondants sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées. L'Utilisateur peut obtenir communication de ces garanties sur demande.
Section 7Durées de conservation
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Section 8Droits des personnes
L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès.
Ces droits s'exercent à l'adresse scriptgenstudio@gmail.com. KAYÉ répond dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, l'Utilisateur peut saisir l'autorité de protection des données compétente en Côte d'Ivoire.
Section 9Sécurité
KAYÉ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications, chiffrement des mots de passe, cloisonnement des accès, journalisation et sauvegardes régulières.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, KAYÉ en informe l'autorité compétente et, lorsque le risque est élevé, les Utilisateurs concernés.
Section 10Cookies et traceurs
La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir la session de l'Utilisateur. Ces cookies ne requièrent pas de consentement.
Tout cookie de mesure d'audience ou de publicité est soumis au consentement préalable de l'Utilisateur, recueilli au moyen d'un bandeau permettant de refuser aussi simplement que d'accepter, et révocable à tout moment.
Section 11Modification de la présente politique
Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur.