Document légal
Les offres, les prix, le paiement, la reconduction et la résiliation. Sept jours pour changer d'avis après le premier paiement, sans avoir à vous justifier.
En vigueur au 5 septembre 2026Éditeur KAYÉ SarlVersion 1
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la souscription et l'exécution des offres payantes de la Plateforme ScriptGen Studio.
Le vendeur est KAYÉ Sarl, RCCM CI-ABJ — immatriculation en cours, siège social à Abidjan, Yopougon Azito. Les encaissements sont réalisés au nom et pour le compte de KAYÉ Sarl.
Les prix sont exprimés en francs CFA, toutes taxes comprises, par mois et par Compte.
| Offre | Prix mensuel | Contenu |
|---|---|---|
| Découverte | Gratuit | Accès permanent, sans limite de durée. Périmètre décrit sur la page tarifaire. |
| Creator | 14 900 FCFA | Offre complète. Tarif de référence. |
| Tarif Fondateur | 10 900 FCFA | Offre Creator au tarif réservé aux cinq cents premiers souscripteurs. Régie par l'article 3. |
| Studio Pro | À venir | Offre non commercialisée à ce jour. Ses conditions et son prix seront publiés lors de son ouverture. |
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Le détail de chaque offre figure sur la page tarifaire.
Le Tarif Fondateur est ouvert aux cinq cents premiers Utilisateurs qui en font la demande, dans la limite des places disponibles. Il donne accès à l'offre Creator au prix de 10 900 francs CFA par mois.
Le Tarif Fondateur est maintenu sans limitation de durée tant que l'Abonnement demeure actif et que les paiements sont honorés à leur échéance. Il n'est pas affecté par les augmentations ultérieures du tarif de référence.
Le Tarif Fondateur est perdu définitivement et sans possibilité de rétablissement dans les cas suivants :
En cas de nouvelle souscription après la perte du Tarif Fondateur, l'Utilisateur se voit appliquer le tarif de référence en vigueur.
Cette condition est portée à la connaissance de l'Utilisateur de manière apparente au moment de la souscription, et non par renvoi aux seules présentes conditions.
La souscription s'effectue en ligne depuis le Compte de l'Utilisateur. Elle suppose la sélection de l'offre, la vérification du récapitulatif de commande, l'acceptation des présentes CGV et la validation du paiement.
La commande est définitive à réception de la confirmation de paiement. Une confirmation est adressée par courrier électronique.
Les paiements sont traités par le prestataire de services de paiement CinetPay, agissant pour le compte de KAYÉ Sarl. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de règlement.
KAYÉ n'a pas accès aux données complètes des instruments de paiement, qui sont traitées directement par le prestataire.
En cas d'échec du prélèvement, l'Utilisateur en est informé et dispose de quinze jours pour régulariser. À défaut de régularisation, l'accès aux fonctions payantes est suspendu et le Compte bascule automatiquement vers l'offre Découverte. Les Œuvres demeurent accessibles en lecture et en export pendant trente jours.
L'Abonnement est souscrit pour une durée d'un mois. Il est reconduit tacitement pour des périodes successives d'un mois, sauf résiliation.
Chaque échéance donne lieu à l'envoi d'un avis de prélèvement à venir, au moins trois jours avant le prélèvement.
L'Utilisateur dispose d'un délai de sept jours calendaires à compter de son premier paiement pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Ce droit s'exerce par simple demande adressée à scriptgenstudio@gmail.com ou au +225 07 08 08 05 21, depuis l'adresse électronique associée au Compte.
Le droit de rétractation s'applique au premier paiement uniquement. Il ne se renouvelle pas aux échéances suivantes issues de la reconduction tacite, l'Utilisateur ayant alors disposé du service en connaissance de cause.
L'exercice du droit de rétractation entraîne la résiliation immédiate de l'Abonnement. L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les Œuvres créées pendant la période et dispose de trente jours pour les exporter.
Le remboursement intervient dans les cas suivants :
| Situation | Traitement |
|---|---|
| Rétractation dans les sept jours | Remboursement intégral du premier paiement. |
| Indisponibilité prolongée du service | Indisponibilité continue supérieure à soixante-douze heures imputable à KAYÉ : remboursement au prorata des jours d'indisponibilité, sur demande. |
| Double prélèvement ou erreur de facturation | Remboursement intégral du montant indûment prélevé. |
| Refus d'une modification des conditions | Remboursement au prorata de la période payée non consommée, conformément à l'article 12 des CGU. |
| Résiliation en cours de mois | Aucun remboursement au prorata. Le service reste accessible jusqu'au terme de la période payée. |
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Les remboursements sont effectués par le même moyen que le paiement initial, dans un délai maximal de quatorze jours ouvrés à compter de l'acceptation de la demande.
Un résumé en langage courant figure sur la page Remboursement.
L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son Compte. La résiliation prend effet au terme de la période en cours. Aucun frais de résiliation n'est appliqué.
KAYÉ peut résilier l'Abonnement dans les conditions prévues à l'article 10 des CGU. En cas de résiliation par KAYÉ sans manquement de l'Utilisateur, ce dernier est remboursé au prorata de la période non consommée.
Quelle que soit la cause de la résiliation, l'Utilisateur dispose de trente jours à compter de sa prise d'effet pour exporter l'intégralité de ses Œuvres dans un format exploitable. Passé ce délai, les Œuvres peuvent être supprimées.
KAYÉ peut modifier ses tarifs. Toute augmentation est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux échéances postérieures. L'Utilisateur qui refuse l'augmentation peut résilier sans frais avant sa prise d'effet.
Les Utilisateurs bénéficiant du Tarif Fondateur ne sont pas concernés par ces augmentations, dans les conditions de l'article 3.
KAYÉ peut organiser des opérations promotionnelles, concours ou périodes d'accès offert. Chaque opération fait l'objet d'un règlement propre, qui prévaut sur les présentes CGV pour ce qui la concerne, et dont la durée et les conditions sont annoncées de manière apparente.
L'opération « Ton Premier Scénario » relève de cet article. Son règlement est publié sur la page Concours.
Toute réclamation peut être adressée à scriptgenstudio@gmail.com ou au +225 07 08 08 05 21. KAYÉ s'engage à accuser réception sous quarante-huit heures ouvrées et à apporter une réponse motivée sous quinze jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. L'article 13 des CGU relatif au règlement des litiges s'applique.